Conditions générales de vente
1. Informations sur le vendeur
Aviva Conciergerie
SIREN : 987 619 285
SIRET : 987 619 285 00016
TVA Intracommunautaire : FR45987619285
Date de création : 15 mars 2024
Adresse :
34 Boulevard des Italiens
75009 Paris – France
E-mail : contact@avivaconciergerie.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations proposées par Aviva Conciergerie, notamment :
- Réservations de villas de prestige
- Vente de billets de concerts
- Vente de billets d'événements sportifs
- Expériences VIP
- Services de conciergerie
- Réservations personnalisées
- Toute autre prestation proposée sur le site
3. Acceptation des conditions
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.
4. Commandes
La commande devient définitive après :
- validation du paiement (ou de l'acompte lorsque applicable) ;
- confirmation envoyée par e-mail par Aviva Conciergerie.
Aviva Conciergerie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- suspicion de fraude ;
- informations erronées ;
- indisponibilité de la prestation ;
- non-respect des présentes CGV ;
- tout autre motif légitime.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et, sauf mention contraire, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Aviva Conciergerie peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
6. Paiement
Le règlement s'effectue au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n'est considérée comme confirmée qu'après validation du paiement.
En cas de refus de paiement ou de fraude présumée, Aviva Conciergerie pourra suspendre ou annuler la commande.
7. Livraison des prestations
Billets de concerts et événements
Les billets sont transmis exclusivement sous format électronique, sauf indication contraire.
Ils sont généralement envoyés entre 2 et 5 jours avant la date de l'événement, selon les délais communiqués par les organisateurs ou partenaires.
Réservations de villas
Une confirmation est envoyée après validation de la réservation.
Les informations d'accès et d'arrivée sont communiquées avant le début du séjour, selon les modalités définies par le propriétaire ou le partenaire concerné.
8. Disponibilité
Les prestations proposées sont disponibles dans la limite des places, disponibilités ou quotas proposés par nos partenaires.
En cas d'indisponibilité après la commande, Aviva Conciergerie pourra proposer :
- une prestation équivalente ;
- un avoir ;
- ou un remboursement.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux :
- prestations d'hébergement fournies à une date déterminée ;
- services de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée ;
- billets de concerts, spectacles ou événements.
Par conséquent, sauf disposition légale contraire, les commandes confirmées sont fermes et définitives.
10. Annulation et remboursement
Les modalités d'annulation et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les billets de concerts et d'événements ne sont généralement ni repris, ni échangés, ni remboursés après confirmation de la commande, sauf en cas d'annulation officielle de l'événement ou disposition légale applicable.
11. Responsabilité
Aviva Conciergerie agit en tant que prestataire de services et/ou intermédiaire entre le client et ses partenaires.
Nous ne pourrons être tenus responsables notamment :
- d'une modification de date d'un événement ;
- de l'annulation d'un événement par l'organisateur ;
- d'un refus d'accès lié au non-respect des règles de l'organisateur ;
- d'un retard de transport ;
- d'une décision administrative ;
- d'un cas de force majeure.
Notre responsabilité est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Obligations du client
Le client s'engage à :
- fournir des informations exactes ;
- vérifier les informations de sa commande avant validation ;
- respecter les conditions imposées par les organisateurs, propriétaires et partenaires ;
- ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou illégales.
13. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
14. Force majeure
Aviva Conciergerie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- pandémie ;
- grève ;
- décision administrative ;
- conflit social ;
- panne informatique majeure ;
- ou tout événement imprévisible échappant à son contrôle.
15. Modification des CGV
Aviva Conciergerie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.